directrice des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des affaires juridiques

au nom de la secrétaire générale

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

dans les mêmes conditions

directrice des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des affaires juridiques

au nom du secrétaire général

dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité

directrice des affaires juridiques de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au Directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur des affaires juridiques

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales

dans les mêmes conditions

adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales. »

dans les mêmes conditions

chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats

au nom du secrétaire général et dans les limites de ses attributions, les lettres relatives au traitement des réclamations de particuliers, y compris les interventions auprès des sociétés d'assurances, des intermédiaires d'assurance, des mutuelles, institutions de prévoyance et institutions de retraite supplémentaire

chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats

au nom du secrétaire général et dans les limites de ses attributions, les lettres relatives au traitement des réclamations de particuliers, y compris les interventions auprès des sociétés d'assurances, des intermédiaires d'assurance, des mutuelles, institutions de prévoyance et institutions de retraite supplémentaire

chef du bureau des relations avec les assurés-observatoire des contrats

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, les lettres relatives au traitement des réclamations de particuliers, y compris les interventions auprès des sociétés d'assurances, des intermédiaires d'assurance, des mutuelles, institutions de prévoyance et institutions de retraite supplémentaire